Semaine du 15 avril 2013

La Semaine Juridique Social n°16 – 16 avril 2013

• Le conflit des droits fondamentaux lors de la rupture du contrat de travail /Elodie Ballot, p.13
• Les organisations syndicales face aux enjeux de la compétition électorale / Pierre-Henri d’Ornano, p.20
• Charge de la preuve des heures de travail effectuées (Cass. soc. 20 fév. 2013, n°11-28.811) / Catherine Puigelier, p. 24
• La persistance d’un fait fautif après l’envoi d’une première sanction justifie un licenciement (Cass. soc. 12 fév. 2013, n° 12-15.330) / Laurent Cailloux-Meurice, p. 26
• Exercice du pouvoir de licencier par un gérant d’affaires (Cass. soc. 29 janv. 2013, n° 11-23.267) / Emeric Jeansen, p. 28
• Absence de négociation préalable en cas de grève dans les entreprises chargées du transport terrestre public régulier de voyageurs : réaction en chaîne (Cass. soc. 30 janv. 2013, n° 11-23.791) / Laurence Péru-Pirotte, p. 30
• Faute inexcusable de l’employeur et saisine du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante : des précisions sur la coexistence des procédures (Cass. 2^e civ. 7 fév. 2013, n° 11-28.974) / Michel Ledoux et Romain Bouvet, p. 33
• Contestation portant sur l’application d’un accord salarial aux agents de droit privé de La Poste : compétence judiciaire (Cass. soc. 6 fév. 2013, n° 11-26.604) / Stéphane Brissy, p. 36

La Semaine Juridique Générale n°16 – 15 avril 2013

•  Illicéité de la pratique du « ranking par quotas » (Cass. soc. 27 mars 2013, n° 11-26.539) /act. Gilles Dedessus-Le-Moustier, p.777
• Reconnaissance de la qualité de cadre dirigeant (Cass. soc. 27 mars 2013, n° 11-19.734) /act. Nathalie Dedessus-Le-Moustier, p.777

Semaine sociale Lamy n°1580 – 15 avril 2013

• DOSSIER SPECIAL « PROTECTION SOCIALE » : 2013, une année charnière « Quel est l’avenir de notre protection sociale ? Beaucoup de réformes sont annoncées. Sont-elles intelligemment pensées ? Le débat est ouvert. »

Recueil Dalloz n°14 – 18 avril 2013

•  Sécurisation de l’emploi : adoption du texte par l’Assemblée nationale (Projet de loi du 9 avr. 2013), p.923
• Audience syndicale : critères de calcul en fonction des collèges (Cass. soc. 27 mars 2013, n° 12-22.733), p.924
• Contrat d’apprentissage suivi d’un CDI : reprise de l’ancienneté (Cass. soc. 27 mars 2013, n° 11-23.967), p.924
• Licenciement pour faute lourde : appréciation de la liberté d’expression (Cass. soc. 27 mars 2013, n° 11-19.734), p.925
• Licenciement économique (redressement ou liquidation judiciaire) : constitutionnalité de la procédure (Cons. const. 28 mars 2013, n° 2013-299 QPC), p.925
• Représentativité syndicale : résultats de la mesure de l’audience (Conseil des ministres du 3 avr. 2013), p.926

RF Social n°129 – avril 2013

•  Retour sur les obligations pour l’égalité femmes-hommes, p. 10 « Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent être couvertes par un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle ou, à défaut, par un plan d’action fixant des objectifs en la matière. »
• Quatre règles à respecter pour accueillir un stagiaire, p. 12
• Formation professionnelle : remplir la déclaration 2483, p. 16
• Grand Angle : Le contrat de génération - Accord, aide, contrat, embauche, pénalité, plan…, p. 19
• Prévoyance à avantages catégoriels, pourquoi pas… (Cass. soc., 13 mars 2013, n° 11-20.490, 10-28.022 et 11-23.761), p. 32
• Donner le pont du 10 mai 2013 : modalités pratiques, p. 33
• Rétrograder puis licencier un salarié dans les délais requis, p. 34
• Accroissement temporaire d’activité : motiver le CDD, p. 36
• Quand l’employeur doit saisir la rémunération d’un salarié, p. 38
• CAHIER JURIDIQUE : Règlement intérieur, adoption et contenu

Revue de jurisprudence sociale n°4 - avril 2013

• Rupture de la période d’essai sans respect du délai de prévenance (Cass. soc. 23 janv. 2013, n°11-23.428)/ J.-Y. Frouin, p.221
• Contrôle de l’ordinateur du salarié (Cass. soc. 12 fév. 2013, n° 11-28.649), p.221
• La norme ISO 26000, une source de droit en matière sociale ? L’apport de la théorie du droit à la réflexion sur les normes de la RSO / Fleur Laronze, p.345
• Inaptitude physique résultant d’un harcèlement moral (Cass. soc. 13 fév. 2013, n° 11-26.380), p.233
• Rupture conventionnelle : nullité pour vice de consentement (Cass. soc. 30 janv. 2013, n° 11-22.332), p.236
• Rupture conventionnelle : remise de la convention au salarié (Cass. soc. 6 fév. 2013, n°11-27.000), p.236
• Mesure de la représentativité syndicale (Cass. soc. 13 fév. 2013, n° 12-18.098), p.245
• Représentant de section syndicale d’établissement (Cass. soc. 13 fév. 2013, n° 12-19.663), p.246
• Elections professionnelles : vote par correspondance (Cass. soc. 13 fév. 2013, n°11-25.696), p.250
• Travail dissimulé : cumul d’indemnités (Cass. soc. 6  fév. 2013, n° 11-23.738), p.257
• Procès prud’homal : modes de preuve recevables (Cass. soc. 6 fév. 2013, n° 11-23.738, p.259