Vos droits

L'essentiel à savoir

IRP : incidences de la crise sanitaire et de l’activité partielle

Publié le 08/04/2020
Les représentants du personnel peuvent exercer leur mandat dans une entreprise au sein de laquelle les salariés, ou une partie d’entre eux (un établissement, un service, une unité…) ont été mis en activité partielle. Selon quelles modalités l’employeur peut-il mettre les représentants en activité [...]

Covid-19 : Tableau récapitulatif indemnités journalières et maintien de salaire

Publié le 08/04/2020
Difficile parfois de s’y retrouver, tant l’actualité sur l’épidémie est mouvante et que les actes législatifs et réglementaires arrivent au compte gouttes...  Pour y voir plus clair, ce tableau récapitule les différentes situations et conditions d’indemnisation (hors activité partielle) des [...]

Covid-19 : peut-on changer mon poste de travail ?

Publié le 08/04/2020
Pendant cette crise sanitaire, certains employeurs souhaitent modifier le poste d’un (ou de plusieurs) salarié(s) afin qu’il(s) puisse(nt), par exemple, occuper le poste d’un collègue qui est en arrêt de travail, ou encore occuper un poste qui demande plus de salariés que d’habitude. Aussi, de [...]

Elections professionnelles : suspension et report du processus électoral

Publié le 08/04/2020
Suite à l’adoption de la loi d’urgence du 23 mars 2020, une nouvelle ordonnance « travail » a été adoptée le 1er avril 2020. Cette ordonnance vient notamment figer l’ensemble des processus électoraux (Ordonnance n° 2020-389 du 1.04.20 portant mesures d'urgence relatives aux instances [...]

Covid-19 : congés, repos et durée du travail, ce qui peut vous être imposé

Publié le 01/04/2020
Dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire, le Gouvernement a notamment fait adopté le 25 mars dernier, une ordonnance qui modifie certaines dispositions liées notamment aux congés payés, aux repos ainsi qu’à la durée du travail, permettant ainsi aux entreprises d’avoir recours à des dérogations [...]

Covid-19 : Le détail du décret et de l'ordonnance sur l'activité partielle

Publié le 01/04/2020
Dans l’objectif de limiter les conséquences de la crise sanitaire liée au covid-19 entraînant une forte baisse d’activité pour les entreprises, le Gouvernement a publié deux textes : un décret, le 26 mars, puis une ordonnance, le 28 mars 2020. Ces textes modifient le dispositif d’activité partielle [...]

Covid-19 : deux ordonnances pour aider les prud’hommes à passer le cap de l’épidémie

Publié le 01/04/2020
Depuis que le « semi-confinement » lié à la propagation du covid-19 est entré en vigueur, les conseils de prud’hommes de notre pays connaissent, à l’instar des autres juridictions, de très importantes difficultés de fonctionnement. Nombre d’entre eux sont d’ailleurs encore fermés. Les salariés sont [...]

Covid-19 : un cas de force majeure pour rompre le contrat de travail ?

Publié le 25/03/2020
Si fuse de toutes part dans les médias l'information selon laquelle le Covid-19 serait considéré « comme un cas de force majeure pour les entreprises », selon les déclarations du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, il en va quelque peu différemment en droit du travail (1). Apporter une réponse [...]

Contrat de travail : votre employeur peut-il l’annuler unilatéralement avant qu'il commence ?

Publié le 25/03/2020
Si la plupart des salariés connaissent les principaux modes de rupture de contrat : démission, licenciement et rupture conventionnelle, la question d’actualité avec la pandémie est sur le point de savoir à partir de quand l'on peut considérer qu’il y a eu formation de contrat de travail.

Covid-19 : attention à la rupture non justifiée de la période d’essai !

Publié le 25/03/2020
La loi d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ne prévoit aucune modification des règles encadrant la rupture de la période d’essai. Il n’est donc pas possible, pour l’employeur, de rompre la période d’essai pour un autre motif que celui lié aux compétences du salarié à occuper le poste. [...]