Tribune dans Le Monde pour la coécriture des lois entre élus et citoyens

Publié le 02/06/2017 à 11H32

L’association Parlement & Citoyens appelle l’ensemble des candidats à s’engager pour faire évoluer l’élaboration des lois vers plus de transparence et de participation afin de restaurer la confiance des citoyens et l’efficacité des décisions publiques.

Dans quelques semaines, de nouveaux députés seront amenés à rejoindre les bancs de l’Assemblée nationale dans un profond climat de défiance. L’élimination au premier tour de l’élection présidentielle des candidats issus des deux grandes primaires illustre le mécontentement et la désillusion que les français nourrissent à l’égard de ceux qui les ont dirigés depuis des dizaines d’années.

La victoire d’Emmanuel Macron le 7 mai dernier, couplée à l’entrée en vigueur de la loi sur le non cumul des mandats, devraient conduire à un renouvellement des visages sans précédent au sein de l’Assemblée nationale. Mais ce renouvellement serait insuffisant  s’il ne s’accompagnait pas d’un changement des pratiques démocratiques, à commencer par la fabrication de la loi, dont les nouveaux députés seront les principaux artisans.

La population, de plus en plus informée et connectée, exige de prendre part aux décisions qui la concernent. Cette exigence de transparence et de participation citoyenne est insuffisamment prise en compte par le législateur, laissant ainsi se développer le sentiment que ce sont les lobbys qui nous gouvernent.

Co-construire la loi avec les citoyens permettrait d’élaborer des textes correspondant mieux à la réalité de la vie des français et des territoires, dans le seul intérêt général.

Face à ce constat, l’association Parlement & Citoyens expérimente depuis quatre ans une méthode de rédaction collaborative de la loi afin de restaurer la confiance des citoyens et l’efficacité de la décision publique. S’appuyant sur une plateforme numérique, elle réunit aujourd’hui 30 parlementaires de toutes sensibilités politiques et 35 000 citoyens qui ont travaillé ensemble à l’écriture de neuf propositions de loi, dont l’une - la loi “Labbé” - a été adoptée au Parlement.

La démarche a également convaincu plusieurs ministres d’appliquer cette méthode, notamment sur le projet de loi pour une République numérique, qui aura marqué un tournant et inspiré de nombreux décideurs.

En tant que représentants de la Nation, au coeur même du dispositif législatif, les futurs députés auront prochainement le pouvoir de systématiser cette démarche et ainsi changer en profondeur le fonctionnement de notre démocratie. Nous en sommes intimement convaincus. C’est avec vous, que nous pouvons agir le plus efficacement pour renouveler la démocratie.

Nous, parlementaires de tous bords politiques, élus locaux, responsables associatifs, syndicalistes, dirigeants d’entreprise ou d’institutions publiques, lançons aujourd’hui un appel aux candidats des 577 circonscriptions législatives de France : rejoignez-nous !

Engagez-vous dès aujourd’hui à associer les citoyens à l’ensemble de votre travail parlementaire, à l’Assemblée comme dans vos circonscriptions. Soyez les élus qui, demain, réenchanteront la démocratie représentative. Le renouvellement démocratique est à portée de main.

Les signataires de la tribune :

Luc Belot (député PS), Laurent Berger (secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail), Yannick Blanc (président de la Fonda), Loïc Blondiaux (professeur de science politique), Henri Cabanel (sénateur PS), Pascal Coste (président du Conseil départemental de la Corrèze), Jean-Paul Delevoye (ancien ministre, ancien président du Conseil économique, social et environnemental), Charles Fournier (vice-président de la Région Centre-Val-de-Loire), Bastien Jaillot (cofondateur de Parlement & Citoyens), Nathalie Kosciusko-Morizet (députée LR), Joël Labbé (sénateur EELV), Mathieu Labonne (mouvement Colibris), Cyril Lage (cofondateur de Parlement & Citoyens), Claudy Lebreton (ancien président de l’Assemblée des départements de France), Armel Le Coz (cofondateur de Démocratie ouverte et de Parlement & Citoyens), Christian Leyrit (président de la Commission nationale du débat public), Claudia Montero (associée d’Eurogroup Consulting), Cécile Ostria (directrice de la Fondation Nicolas-Hulot), Bertrand Pancher (député UDI et président de Décider ensemble), Alain Rochon (président de l’Association des paralysés de France), Hugues Sibille (président de la Fondation du Crédit coopératif), Cécile Sornin (adjointe au maire de Mulhouse), Dominique Valck (coprésident de la Coordination nationale des Conseils de développement).