[Tribune] La codétermination, une réforme nécessaire

Publié le 09/10/2017 à 11H05

Cette tribune a été initialement publié dans le journal Le Monde daté du 6 octobre 2017

La codétermination fait l’objet d’un mouvement de fond. Depuis quelques années, de nombreux chefs d’entreprise, dirigeants syndicaux, personnalités politiques, économistes, juristes et acteurs sociaux ont pris position en sa faveur en France. Ils demandent un renforcement de la présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance des entreprises, que ce soit sur le mode allemand (une moitié de représentants salariés dans les grandes entreprises) ou scandinave (un tiers de représentants dans les plus petites entreprises), ou selon des formes intermédiaires.

L’idée n’est pas nouvelle, puisque sa mise en oeuvre dans le secteur privé date des années 50. En Allemagne, en Autriche, en Scandinavie, en Finlande et aux Pays-Bas, elle participe d’un modèle qui s’attache à protéger les salariés tout en recherchant l’efficacité économique. En France, elle trouve des soutiens dans toutes les sensibilités politiques. On lui reconnait en général les qualités suivantes :

- Elle donne aux salariés la possibilité de participer aux choix stratégiques de l’entreprise, conférant ainsi une voix aux salariés sur des décisions dont leur avenir dépend – ce qui est juste.

- Elle permet au conseil d’administration de bénéficier de sources d’informations complémentaires qui lui sont précieuses – ce qui est efficace.

- Elle incite les entreprises à mieux prendre en compte les variables non financières et les impératifs de la RSE – ce qui est responsable.

- Elle crée en conséquence un effet de mobilisation pouvant renforcer la compétitivité de l’entreprise tout en prenant en compte toute sa dimension humaine – ce qui peut être le fondement d’une dynamique vertueuse de confiance et d’innovation.

Il est donc difficile d’imaginer pour l’économie et la société françaises une réforme structurelle … plus structurante. De fait elle a été logiquement mentionnée dans le texte de la loi d’habilitation, et logiquement évoquée dans la phase de concertation. Son abandon à l’arrivée, inexpliqué, est dès lors incompréhensible.

Les signataires pensent que cette absence est dommageable pour la France, ses entreprises et ses salariés.

La loi travail avait été annoncée sous le signe d’une volonté réformatrice innovante et équilibrée. Le premier grand texte social du quinquennat a-t-il réussi le test de cette exigence ? En particulier, comment renouveler le dialogue social au plus près de chaque entreprise, sans veiller à l’équilibre du pouvoir de négociation des acteurs que l’on souhaite voir dialoguer ? Comment créer une dynamique sans instaurer les conditions institutionnelles de la confiance ? Faudrait-il s’en remettre à la bonne volonté de chacun ? C’est une vision naïve car si rien ne se crée sans les hommes, rien ne dure sans les institutions.

Cette absence – par son manque d’ambition - est aussi dommageable pour l’Europe. Le discours du président au pied de l’Acropole a montré une volonté de relance du processus européen. Or, l’extension de la codétermination en Europe, et notamment en Europe du Sud, pourrait participer d’un projet faisant renaître l’Europe sociale de ses cendres, en introduisant progressivement et pragmatiquement le travail et l’emploi dans l’horizon de gestion de l’euro. Cela n’a rien d’une utopie :

tous les syndicats italiens ont intégré l’an dernier la co-détermination dans leur plate-forme commune de revendications et on dit l’Allemagne prête à de nouvelles avancées. 

Premiers signataires : Christophe Clerc, avocat, Descartes Legal, et Olivier Favereau, professeur d’économie Paris Nanterre et co-directeur du département Economie et Société du Collège des Bernardins ; Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT ; François Hommeril, président de la CFE-CGC ; Joseph Thouvenel, vice-président de la CFTC.